Date limite pour adhérer au paiement par prélèvement à l’échéance du solde de la cotisation foncière des entreprises 2023
Novembre 2023
Travailleurs indépendants
Date limite d’option pour le paiement trimestriel des cotisations pour l’année 2024
Franchise en base TVA
Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er novembre 2023 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA
Travailleurs indépendants
Date limite d’option pour le paiement trimestriel des cotisations pour l’année 2024
Travailleurs indépendants
Date limite d’option pour le paiement trimestriel des cotisations pour l’année 2024
Travailleurs indépendants
Date limite d’option pour le paiement trimestriel des cotisations pour l’année 2024
Travailleurs indépendants
Date limite d’option pour le paiement trimestriel des cotisations pour l’année 2024
Travailleurs indépendants
Date limite d’option pour le paiement trimestriel des cotisations pour l’année 2024
Cotisation foncière des entreprises
Date limite pour adhérer au paiement par prélèvement à l’échéance du solde de la cotisation foncière des entreprises 2023
Travailleurs indépendants
Date limite d’option pour le paiement trimestriel des cotisations pour l’année 2024