Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 30 novembre 2022 (sauf si le dépôt est effectué par voie électronique)
Date limite de dépôt par voie électronique des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2022
Juin 2023
Franchise en base TVA
Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er juin 2023 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA
Soldes
Début des soldes d’été en France métropolitaine, à l’exception des Alpes-Maritimes (06), des Pyrénées-Orientales (66) et de la Corse (2A et 2B)
Soldes
Début des soldes d’été en France métropolitaine, à l’exception des Alpes-Maritimes (06), des Pyrénées-Orientales (66) et de la Corse (2A et 2B)
Soldes
Début des soldes d’été en France métropolitaine, à l’exception des Alpes-Maritimes (06), des Pyrénées-Orientales (66) et de la Corse (2A et 2B)
Soldes
Début des soldes d’été en France métropolitaine, à l’exception des Alpes-Maritimes (06), des Pyrénées-Orientales (66) et de la Corse (2A et 2B)
Soldes
Début des soldes d’été en France métropolitaine, à l’exception des Alpes-Maritimes (06), des Pyrénées-Orientales (66) et de la Corse (2A et 2B)
Soldes
Début des soldes d’été en France métropolitaine, à l’exception des Alpes-Maritimes (06), des Pyrénées-Orientales (66) et de la Corse (2A et 2B)
Soldes
Début des soldes d’été en France métropolitaine, à l’exception des Alpes-Maritimes (06), des Pyrénées-Orientales (66) et de la Corse (2A et 2B)
Soldes
Début des soldes d’été en France métropolitaine, à l’exception des Alpes-Maritimes (06), des Pyrénées-Orientales (66) et de la Corse (2A et 2B)