Tarifs applicables depuis le 8 mars 2021 : Forfait départemental 52,05 Forfait agglomération 58,12 Prise en charge 65,05 Tarif kilométrique 2,32 Valorisation trajet court ≤ 5 km parcourus 7,91 Valorisation trajet court > 5 et ≤ 10 km parcourus 6,22 Valorisation trajet court > 10 et ≤ 15 km parcourus 4,52 Valorisation trajet court > […]
Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques
Tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par ambulance – Année 2021
Tarifs applicables depuis le 8 mars 2021 : Forfait départemental 52,05 Forfait agglomération 58,12 Prise en charge 65,05 Tarif kilométrique 2,32 Valorisation trajet court ≤ 5 km parcourus 7,91 Valorisation trajet court > 5 et ≤ 10 km parcourus 6,22 Valorisation trajet court > 10 et ≤ 15 km parcourus 4,52 Valorisation trajet court > […]
Indice Syntec – Année 2021
L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération Syntec (informatique, études et conseils, ingénierie, etc.). Période Indice Janvier 2021 2750 Février 2021 2751 Mars 2021 2746 Avril 2021 2751 Mai 2021 2753 […]
Indices des prix des produits agricoles – Année 2021
Les indices des prix des produits agricoles sont publiés en base 100 = 2015. Indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP) Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2021 127,6 /// + 17,6 % Novembre 2021 127,1 /// + 15,8 % Octobre 2021 125,1 /// […]
Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – Année 2021
Indice des prix de production de l’industrie (référence 100 en 2015) Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an Décembre 2021 119,9 + 1,1 % + 16,9 % Novembre 2021 118,2 + 3,0 % + 16,3 % Octobre 2021 114,5 + 2,6 % + 14,0 % Septembre 2021 111,4 + 1,6 % […]
Indices du prix du pétrole et dérivés – Année 2021
Indices du prix du pétrole et dérivés (référence 100 en 2010) Prix Variation (en %) Décembre 2021 Du dernier mois Des 3 derniers mois Des 12 derniers mois Prix du Brent en $/baril 74,4 – 8,2 – 0,1 48,9 Prix du Brent en €/baril 65,8 – 7,3 4,0 60,3 Supercarburant cts €/L […]
Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution – Année 2021
Indice des produits de grande consommation dans la grande distribution (référence 100 en 2015) Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an Décembre 2021 103,54 + 0,3 % + 0,5 % Novembre 2021 103,19 + 0,4 % + 0,2 % Octobre 2021 102,81 + 0,0 % + 0,0 % Septembre 2021 102,80 – 0,5 % […]
Indice des prix à la consommation – Année 2021
Ensemble des ménages Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2021 107,85 + 0,2 % + 2,8 % Novembre 2021 107,64 + 0,4 % + 2,8 % Octobre 2021 107,25 + 0,4 % + 2,6 % Septembre 2021 106,81 – 0,2 % + 2,2 % Août 2021 107,05 + 0,6 % […]
Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux – 2021
Le pacte civil de solidarité initial ou modificatif donne lieu à la perception d’un émolument fixe de 84,51 €. La reconnaissance conjointe anticipée et la reconnaissance de paternité ou de maternité faite par acte authentique donnent lieu à la perception d’un émolument fixe de 75,46 €. La reconnaissance conjointe lorsqu’un couple de femmes a eu […]
Tarifs des Notaires – Prestations relatives au patrimoine et à la propriété de l’activité économique – 2021
Les prestations en matière d’échange donnent lieu à la perception : s’agissant de l’échange bilatéral, d’un émolument proportionnel à la valeur du plus fort des deux lots échangés, selon le barème suivant : TRANCHES D’ASSIETTE TAUX APPLICABLE De 0 à 6 500 € 3,870 % De 6 500 € à 17 000 € 1,596 % De 17 000 € à […]