• Date limite de dépôt de la déclaration modificative de cotisation foncière des entreprises
Agenda fiscal
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
• Date limite de dépôt de la déclaration de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises due au titre de 2025
• Date limite de paiement du solde de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises due au titre de 2025
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
• Date limite de dépôt de la déclaration de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises due au titre de 2025
• Date limite de paiement du solde de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises due au titre de 2025
Soldes
• Début des soldes d’hiver à Saint-Barthélemy (977) et Saint-Martin (978)
Soldes
• Début des soldes d’hiver à Saint-Barthélemy (977) et Saint-Martin (978)
Soldes
• Début des soldes d’hiver à Saint-Barthélemy (977) et Saint-Martin (978)
Dépôt des comptes sociaux
• Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2025 (sauf si le dépôt est effectué par voie électronique)
• Date limite de dépôt par voie électronique des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 31 août 2025
Franchise en base TVA
• Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er avril 2026 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA
Franchise en base TVA
• Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er avril 2026 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA
Impôt sur les sociétés
• Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 janvier 2026 (un délai de 15 jours supplémentaire est admis pour les personnes faisant le choix de la télétransmission en mode EDI ou EFI)