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31 décembre 2023

Impôt sur les sociétés

31 décembre 2023, Agenda fiscal, Décembre 2023

Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2023 (un délai de 15 jours supplémentaire est admis pour les personnes faisant le choix de la télétransmission en mode EDI ou EFI)

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31 décembre 2023, Agenda fiscal, Décembre 2023

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