Un couple achète des titres et bénéficie de la réduction d’impôt sur le revenu IR-PME. Quelques années plus tard, il vend ces titres et, parce qu’il les avait au préalable placés sur un plan d’épargne en actions (PEA), le couple demande à bénéficier de l’exonération d’impôt applicable en pareil cas. Va-t-il l’obtenir ?
Le coin du dirigeant
Indemnité inflation : pour qui ?
Pour faire face à la hausse des prix de l’énergie et des carburants, le Gouvernement a mis en place une aide financière de 100 €, dite « indemnité inflation » en fin d’année 2021. Toutefois, constatant des disparités entre certaines catégories de personnes, il vient d’aménager la liste des bénéficiaires de cette aide…
Pacte réunionnais d’investissement dans les compétences : quoi de neuf ?
Le premier avenant au Pacte réunionnais d’investissement dans les compétences, qui vise à amplifier l’effort de formation en 2022 et en 2023 vers les personnes en recherche d’emploi, vient d’être signé. Que prévoit-il ?
MaPrimeRénov : 1 000 € supplémentaires pour certains travaux !
Dans le cadre du plan de résilience dévoilé le 16 mars 2022, le gouvernement a annoncé une augmentation temporaire du montant de la prime forfaitaire de transition énergétique (aussi appelée « MaPrimeRénov ») pour certains travaux. Retour sur cette annonce…
Dispositif Pinel : un avantage fiscal moins attractif ?
A partir de 2023, les taux de la réduction d’impôt Pinel vont progressivement baisser, sauf pour certains investissements, par exemple ceux qui respectent un niveau de qualité supérieur à la réglementation. Des précisions viennent justement d’être apportées à ce sujet…
Exonération d’impôt pour les salariés détachés : un calcul à faire…
Un salarié détaché, qui exerce une activité de prospection commerciale à l’étranger, demande à bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu pour la part de son salaire qui correspond à la rémunération de l’activité exercée à l’étranger. Mais comment déterminer cette « part » ?
Réduction d’impôt « IR-PME » : quoi de neuf ?
Initialement fixé à 18 %, le taux de la réduction d’impôt sur le revenu dite « IR-PME » a été porté à 25 % pour les investissements réalisés jusqu’au 31 décembre 2022. Une tolérance applicable à compter d’une date fixée par décret… qui vient tout juste d’être publié…
Hausse du prix de l’énergie = évolution de la réglementation ?
Face à la hausse des tarifs de l’énergie à venir, le gouvernement envisage-t-il de modifier la réglementation pour que la TVA ne s’applique plus à certaines taxes obligatoires payées par les consommateurs ? Réponse…
Assurance-vie : un changement de bénéficiaire… par testament ?
Est-il possible de changer le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie par testament, sans que l’assureur ne soit au courant ? Réponse…
Recherche de successions vacantes : via le site Internet des impôts ?
La Direction Nationale d’Interventions Domaniales (DNID) vient de lancer un service destiné à la recherche de successions vacantes, accessible depuis le site Internet des impôts. Pour qui ? Pour quoi ?