Les professionnels du transport fournissant les données qui alimentent la plateforme nationale regroupant des informations sur les déplacements et la circulation sur le territoire peuvent être amenés à transmettre aux autorités une déclaration de conformité. Que contient-elle ?
Infos juridiques
Notaire = agent municipal ?
Le notaire va-t-il avoir l’obligation de transmettre aux communes l’identité des acquéreurs d’un bien immobilier, afin de faciliter la tenue des registres municipaux et d’aider à mieux accueillir les nouveaux habitants ? Réponse du gouvernement…
Plan de résilience : une FAQ pour les pêcheurs
Les pêcheurs sont particulièrement impactés par la hausse du prix des carburants. A tel point que certains d’entre eux sont même contraints de rester à quai. Pour les soutenir, le gouvernement a mis en place un dispositif spécifique, explicité dans une FAQ…
Protection des consommateurs : la règlementation se modernise
Pour tenir compte de l’émergence des pratiques commerciales liées au développement des nouvelles technologies, le cadre juridique permettant de protéger les consommateurs est modernisé à partir du 28 mai 2022. Que faut-il retenir ?
Prix des carburants : 15 à 18 centimes de remise par litre !
Comme annoncée par le gouvernement, la remise sur le prix du carburant est effective depuis le 1er avril 2022. Mais, à la pompe, son montant varie de 15 à 18 centimes par litre, selon les territoires. Pourquoi ?
Plan de résilience : des mesures de soutien pour le BTP
La situation en Ukraine a d’importantes répercussions sur l’activité des professionnels du BTP et entraîne une importante volatilité du prix des matériaux de construction. Pour les soutenir, le gouvernement a annoncé la mise en œuvre de plusieurs dispositifs. Lesquels ?
Déchets et biodéchets : une collecte conjointe (im)possible ?
En principe les biodéchets devant faire l’objet d’un tri à la source ne peuvent être mélangés avec d’autres déchets. Toutefois, une dérogation est mise en place pour certains déchets et emballages. Lesquels ?
Secteur de la pêche : bénéficier d’une aide financière avant qu’il ne soit trop tard !
FranceAgriMer est en charge d’un programme de soutien financier pour des projets d’investissements dans le domaine de la transformation et de la commercialisation des produits de la pêche. Pour obtenir cette aide, il faut déposer rapidement…
Responsabilité élargie du producteur : comment obtenir son identifiant unique (IDU) ?
Les producteurs soumis au principe de responsabilité élargie du producteur (REP) doivent obligatoirement avoir un identifiant unique fourni par les services de l’ADEME. Quels sont les démarches à effectuer pour l’obtenir ?
Coronavirus (COVID-19) : aides coûts fixes pour les associations
Jusqu’à présent exclues du bénéfice des aides coûts fixes, les associations vont pouvoir, pendant 2 semaines, bénéficier de 2 aides exceptionnelles. Les dossiers de demande seront donc à déposer rapidement…