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Infos juridiques

Aide au tonnage de canne : les montants 2021 sont connus !

Actualités, Infos juridiques

À chaque nouvelle campagne de récolte de canne, le montant de l’aide au tonnage livré dans les centres de réception est mis à jour. Les nouveaux chiffres pour 2021 ont été publiés.

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Dépannages sur autoroutes et routes express : nouveaux tarifs pour 2022/2023

Actualités, Infos juridiques

Lorsqu’un dépanneur intervient sur autoroute ou route express, il n’est pas (totalement) libre pour fixer ses tarifs. Lorsque le véhicule en panne est léger (moins de 3,5 tonnes) le professionnel doit, en effet, respecter un barème. Chaque année, ce barème est modifié : il est désormais connu pour 2022/2023 !

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Vigilance autour des sociétés privées se faisant passer pour l’administration !

Actualités, Infos juridiques

Sur Internet, des professionnels proposent d’effectuer, pour votre compte et à titre onéreux, des démarches administratives normalement gratuites. Si cela est parfaitement légal, la pratique peut manquer de transparence pour les internautes les moins avertis…

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Fausses cagnottes en ligne : attention !

Actualités, Infos juridiques

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) met en garde contre les appels frauduleux aux dons qui se sont multipliés ces dernières années en raison du coronavirus et de la guerre en Ukraine…

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Diag Carto-Flux : un nouvel accompagnement pour les industriels

Actualités, Infos juridiques

Pour soutenir les entreprises industrielles et les aider à gagner en performance, Bpifrance lance « Diag Carto-Flux ». Que permet ce nouvel accompagnement ?

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Démarchage, contrats de téléphonie : du nouveau chez les opérateurs…

Actualités, Infos juridiques

Interdiction de l’utilisation des numéros commençant par 06 et 07 par les plateformes de démarchage commercial et clarification des possibilités, pour un opérateur de téléphonie, de modifier le contrat du consommateur… Retour sur les dernières actualités concernant les professionnels du secteur…

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Grippe saisonnière : lancement de la campagne de vaccination 2022

Actualités, Infos juridiques

Tous les ans, la période automnale marque le début de la campagne vaccinale contre la grippe saisonnière. Cette année, c’est le 18 octobre 2022 qu’elle sera lancée. Comment se faire vacciner ?

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Restauration collective : vive le vert ?

Actualités, Infos juridiques

L’État demande aux restaurants collectifs de servir des repas « plus verts ». Pour les aider, il met à leur disposition une plateforme numérique spécifique, appelée « Ma cantine ». Que peut-on y trouver ?

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Numérisation : où en sont les entreprises ?

Actualités, Infos juridiques

En avril 2022, une enquête a été réalisée pour savoir où en étaient les entreprises dans leur numérisation. 2 ans après la précédente enquête, le bilan est plutôt positif. Que faut-il en retenir ?

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Un plan d’action contre les pratiques illicites dans le milieu de l’influence

Actualités, Infos juridiques

Alors que l’actualité s’intéresse activement aux activités des influenceurs et à leurs pratiques commerciales, le Gouvernement a été appelé à détailler son point de vue et ses intentions. Qu’en est-il ?

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