Afin de limiter l’engrillagement des espaces naturels et pour éviter l’entrave à la circulation de la faune, une loi vient d’être votée. Que prévoit-elle ?
Infos juridiques
Loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) : quoi de neuf ?
La loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur a été publiée le 25 janvier 2023. Voici un panorama des mesures susceptibles d’intéresser les professionnels et les particuliers.
CNIL : publication de plusieurs outils pour les professionnels de la santé
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) chargée de surveiller la bonne application de la réglementation en matière de protection des données personnelles des Français, publie régulièrement des outils pour aider les professionnels. Dernièrement, c’est le domaine de la santé qui en a bénéficié…
Monnaies électroniques : souplesse dans la vérification d’identité des clients
Afin de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, la France a mis en place un dispositif visant à encadrer plus efficacement les mouvements de fonds liés à certains produits financiers. Un dispositif qui, selon les cas, admet quelques souplesses…
Hydrogène : une solution d’avenir pour l’industrie et le transport
Le Gouvernement compte faire de la France un leader dans l’utilisation de l’hydrogène, qui peut être une source de développement pour 2 secteurs en particulier : l’industrie et le transport. Comment compte-t-il y parvenir ?
Pacte d’associés : conclu pour 99 ans ?
Les associés d’une SCI familiale (un père et ses enfants) signent un pacte d’associés. Quelques années plus tard, un litige survient et le père décide de mettre fin unilatéralement au pacte. Peut-il le faire ?
Tarifs de l’électricité en Outre-mer : quoi de neuf ?
Afin de contrer la hausse des prix de l’électricité, le Gouvernement a annoncé un dispositif tarifaire particulier pour les entreprises établies en Outre-mer. Focus.
Crise de la filière vitivinicole : l’État propose des solutions
L’agriculture en général, et la filière vitivinicole en particulier, est un secteur très important en France. Mais entre les caprices de la météo et l’inflation, les difficultés rencontrées par les professionnels ne manquent pas… Autant d’obstacles que l’État veut lever en accompagnant les agriculteurs. De quelle(s) façon(s) ?
Registre des bénéficiaires effectifs : toujours accessible à tous ?
Depuis quelques années maintenant, les sociétés doivent déclarer leurs « bénéficiaires effectifs ». Certaines des informations contenues dans cette déclaration sont aujourd’hui librement accessibles au grand public, ce qui pose problème au juge… Mais pas au Gouvernement…
Transition écologique : un plan pour développer la géothermie
Pour favoriser la transition écologique, le Gouvernement souhaite développer la géothermie en France. Pour y parvenir, il a élaboré un plan qui vient de paraître. Que prévoit-il ?