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Infos fiscales

Travaux agricoles, forestiers et accise sur les énergies : une avance exceptionnelle

Actualités, Infos fiscales

Les professionnels qui réalisent des travaux forestiers et agricoles bénéficient, toutes conditions remplies, d’un tarif réduit d’accise sur les énergies qui prend la forme d’un remboursement partiel. Exceptionnellement, ils vont pouvoir bénéficier d’une avance sur ce remboursement. Dans quelles conditions et pour quel montant ?

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Facturation électronique : comment devenir « plateforme partenaire » ?

Actualités, Infos fiscales

Pour émettre, transmettre ou recevoir leurs factures électroniques, les entreprises peuvent choisir d’utiliser le portail public de facturation ou une autre plateforme de dématérialisation dite « partenaire ». Quel est le rôle exact de ces plateformes ? Comment devenir « plateforme partenaire » ?

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Courtiers, intermédiaires d’assurance : l’administration donne sa définition…

Actualités, Infos fiscales

Pour l’application de l’exonération de TVA réservée aux opérations d’assurance, de réassurance, et aux prestations de services afférentes à ces opérations effectuées par les courtiers et les intermédiaires d’assurances, que faut-il entendre par « courtiers » et « intermédiaires » d’assurances ?

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Crédit d’impôt pour les investissements en Corse : pour les mobil-homes ?

Actualités, Infos fiscales

Un exploitant de camping qui décide, dans le cadre de son activité, d’acheter des mobil-homes, peut-il bénéficier du crédit d’impôt pour les investissements en Corse ? Réponse du gouvernement…

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Commerces de proximité : des exonérations d’impôt après 2023 ?

Actualités, Infos fiscales

Les collectivités locales peuvent, pour les impositions établies au titre des années 2020 à 2023 et toutes conditions remplies, exonérer de taxe foncière et de CFE les entreprises commerciales qui sont propriétaires d’immeubles situés dans les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZORCOMIR). Une prolongation de ce dispositif est-elle envisageable ?

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TASCOM : pour les commerces en ligne ?

Actualités, Infos fiscales

Pour mettre les commerces physiques et les commerces en ligne sur le même pied d’égalité, le gouvernement envisage-t-il de contraindre les professionnels du commerce en ligne à payer la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) ?

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Frais de déplacement : vélos électriques = motos ?

Actualités, Infos fiscales

Pour les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC), les frais liés à l’utilisation de vélos électriques dans le cadre de déplacements professionnels peuvent-ils être déterminés forfaitairement, en application du barème kilométrique ? Réponse du gouvernement…

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Quand une société prend en charge les frais d’avocats de son dirigeant…

Actualités, Infos fiscales

Dans le cadre de poursuites pénales qui le visent personnellement, un dirigeant engage des avocats dont les frais sont, partiellement, supportés par la société. C’est donc naturellement que cette dernière a déduit ces frais de son résultat imposable. A raison ?

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Achat ou création de marque : une distinction importante…

Actualités, Infos fiscales

Actuellement, il existe une distinction entre le traitement fiscal des marques acquises et des marques créées. Une distinction vouée à disparaître ?

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Investissements dans la robotique : vous êtes soutenus !

Actualités, Infos fiscales

Bien que les dispositifs de déduction fiscale exceptionnelle et de subventions mis en place pour aider les entreprises industrielles ayant réalisé des investissements dans certains équipements robotiques, cobotiques, etc. aient pris fin, le soutien du gouvernement se poursuit. De quelle façon ?

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