Période Index Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 Août 2023 Juillet 2023 128,6 Juin 2023 128,3 Mai 2023 128,9 Avril 2023 129,4 Mars 2023 128,9 Février 2023 127,9 Janvier 2023 128,0 Retrouvez le détail des index par corps d’état (base 2010) Pour rappel, les index de […]
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d'état) – Année 2023
Période Index Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 Août 2023 Juillet 2023 129,7 Juin 2023 130,3 Mai 2023 130,3 Avril 2023 130,5 Mars 2023 130,6 Février 2023 129,7 Janvier 2023 128,4 Retrouvez le détail des index par corps d’état (base 2010) Pour rappel, les index de […]
Indices divers de la construction – Année 2023
Indice TRBT – Transport bâtiment Période Index Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 Août 2023 Juillet 2023 129,1 Juin 2023 129,0 Mai 2023 128,4 Avril 2023 129,7 Mars 2023 130,0 Février 2023 129,9 Janvier 2023 130,3 Indice TRTP – Transport travaux publics Période Index Décembre 2023 […]
Indice des prix à la consommation – Année 2023
Ensemble des ménages Période Indice Variation mensuelle (en %) Hausse des prix sur 1 an (en %) Août 2023 118,89 + 1,0 + 4,9 Juillet 2023 117,71 + 0,1 + 4,3 Juin 2023 117,65 + 0,2 + 4,5 Mai […]
Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan
Du 1er mars 2022 au 29 février 2024 La rémunération de l’administrateur judiciaire L’émolument prévu au titre du diagnostic de la procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire est ainsi fixé : lorsque le total du bilan du débiteur est inférieur à 3 650 000 €, cet émolument varie en fonction du nombre de salariés […]
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2023
Année civile 2023 Taux 1er trimestre 2023 4,48 % Février à avril 2023 4,76 % Mars à mai 2023 5 % 2e trimestre 2023 5,44 % Mai à juillet 2023 5,54 % Juin à août 2023 5,69 % Juillet à septembre 2023 5,82 % Taux d’intérêt retenu […]
Droit sur les alcools et les boissons alcooliques – Tarifs 2023
Droit de consommation sur les produits intermédiaires à compter du 1er janvier 2023 Les produits intermédiaires supportent un droit de consommation dont le tarif par hectolitre est fixé à : 49,73 € pour les vins doux naturels à appellation d’origine contrôlée et les vins de liqueur ; 198,91 € pour les autres produits. Les alcools […]
Taxe sur le transport aérien de marchandises – 2023
Le montant de la taxe est égal au produit de la masse mensuelle des marchandises, exprimée en tonnes, par la somme : du tarif de l’aviation civile fixé, pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, à 1,46 € par tonne ; du tarif de sûreté et de sécurité égal à 1 […]
Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole – Année 2023
Les personnes soumises au droit commercial au titre de leur activité de transport routier de marchandises, propriétaires, locataires ou sous-locataires dans le cadre d’un contrat de crédit-bail ou d’un contrat de location de 2 ans ou plus de certains véhicules, peuvent obtenir, sur demande, le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur […]
Taxe sur le transport aérien de passagers – 2023
Le montant de la taxe est égal, pour chaque embarquement constitutif d’un fait générateur, à la somme des tarifs suivants : le tarif de l’aviation civile ; le tarif de solidarité ; le tarif de sûreté et de sécurité ; le tarif de péréquation aéroportuaire. Tarif de l’aviation civile pour la période du 1er avril […]