Indice du climat des affaires dans les services – Année 2021

Indice du climat des affaires dans les services (référence 100 en 1979) 1/ Année 2021 Période Indice Décembre 2021   Novembre 2021  114  Octobre 2021  113  Septembre 2021  110  Août 2021  109  Juillet 2021  111  Juin 2021  112  Mai 2021  107  Avril 2021  92  Mars 2021  94  Février 2021  88  Janvier 2021 92 Source : […]

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Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – Année 2021

Indice du climat des affaires dans le commerce de détail (référence 100 en 1991) 1/ Année 2021 Période Indice Décembre 2021  98  Novembre 2021  101  Octobre 2021  99  Septembre 2021 96 Août 2021  100  Juillet 2021  102  Juin 2021  99  Mai 2021  97  Avril 2021  86  Mars 2021 89 Février 2021  86  Janvier 2021 96 […]

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Frais professionnels liés au télétravail 2021

Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses inhérentes à l’emploi dont le remboursement peut être exclu de l’assiette des cotisations, dans les conditions et limites suivantes : Nature des frais Evaluation des remboursements de frais exonérés de cotisations Utilisation d’un bureau à domicile entraînant des frais fixes […]

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Barème des frais liés à la mobilité professionnelle – Année 2021

Les frais engagés par un salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont considérés comme des charges de caractère spécial inhérentes à l’emploi Mobilité professionnelle Nature de l’indemnité Limite du forfait pour 2021 – Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif pour […]

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Tarifs des Huissiers de justice – Informations des parties et des tiers – 2021

Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DESIGNATION DE LA PRESTATION EMOLUMENT Assignation 18,09 € Signification de décision de justice 25,53 € Signification des autres titres exécutoires 25,53 € Signification de requête et d’ordonnance d’injonction de payer 25,53 € Les prestations […]

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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole – Année 2021

Année 2021 Pour les 3 premiers mois Du 4ème mois au 24ème mois Du 25ème mois au 72ème mois Repas 19,10 € 16,20 € 13,40 € Nuitée et petit-déjeuner en région parisienne (départements 75, 92, 93, 94) 68,50 € / jour 58,20€ / jour 48 € / jour Nuitée et petit-déjeuner dans les autres départements […]

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Tarifs des Huissiers de justice – Mise en demeure et commandement de payer – 2021

Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DESIGNATION DE LA PRESTATION EMOLUMENT Injonction de communiquer et commandement de payer 20,21 € Commandement de payer précédant la saisie-vente 20,21 € Signification du certificat de non-paiement valant commandement de payer 26,59 € Commandement […]

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Barème forfaitaire avantage en nature nourriture – Année 2021

Lorsque l’employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable à compter du 1er janvier 2021 est le suivant :   1 repas 2 repas Cas général 4,95 € 9,90 € Salariés des hôtels, cafés, restaurants et assimilés 3,65 € 7,30 € […]

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Barème frais de nourriture – Année 2021

  Nature de l’indemnité Limites d’exonération en Euros Indemnité de restauration sur le lieu de travail – Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de nuit, travail en horaire décalé) […]

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