Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires – Année 2021

1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021 Cotisation Base de calcul Taux/Montant Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale) Taux variable* Revenus égaux ou supérieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de Sécurité Sociale) […]

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Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés – Année 2021

1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité* Revenus inférieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale) Taux variable* Revenus égaux ou supérieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de Sécurité Sociale) 6,50 […]

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Remboursement des frais kilométriques des bénévoles – 2021

Les bénévoles qui utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leurs activités associatives, et qui engagent donc des dépenses de déplacement, peuvent, à défaut de remboursement par l’association, bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Dans cette hypothèse, et pour le calcul de l’avantage fiscal, il sera fait application d’un barème kilométrique spécifique, distinct […]

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Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express – Année 2021

Tarifs des prestations de dépannage et de remorquage sur autoroutes et routes express des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes) : tarif forfaitaire de 131,70 € TTC, applicable du lundi au vendredi, entre 8h et 18h ; tarif forfaitaire majoré de 164,09 € TTC, applicable du lundi au vendredi, entre 18h et 18h, le week-end […]

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Indice des loyers commerciaux – Année 2021

L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et de celle du chiffre d’affaires du commerce de détail. 1/ Année 2021 Période Indice Variation sur 1 an 4ème trimestre 2021  118,59   + 2,42 %  […]

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Indice du coût de la construction – Année 2021

Indice du coût de la construction (ICC) des immeubles à usage d’habitation (référence 100 au 4ème trimestre 1953). 1/ Année 2021 Période Indice Variation sur 1 an Moyenne des 4 derniers trimestres 4ème trimestre 2021  1886   + 5,07 %  1853,75 3ème trimestre 2021  1886   + 6,86 %  1831  2ème trimestre 2021 1821  + 3,88 %  […]

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