Cette contribution s’applique aux vols commerciaux effectués au départ de l’aéroport de Bâle-Mulhouse, aéroport à usage partagé entre la France et la Suisse. Elle est assise sur le nombre des passagers embarqués sous couvert d’une autorisation de trafic délivrée par la Confédération suisse. Le tarif de cette contribution est fixé à : 1,75 € jusqu’au […]
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2022
L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve et de celui du produit intérieur brut en valeur. 1/ Année 2022 Période Indice Variation sur 1 an 4ème trimestre 2022 3ème trimestre […]
Indice des loyers commerciaux – Année 2022
L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et de celle du chiffre d’affaires du commerce de détail. 1/ Année 2022 Période Indice Variation sur 1 an 4ème trimestre 2022 3ème trimestre […]
Indice du coût de la construction – Année 2022
Indice du coût de la construction (ICC) des immeubles à usage d’habitation (référence 100 au 4ème trimestre 1953). 1/ Année 2022 Période Indice Variation sur 1 an Moyenne des 4 derniers trimestres 4ème trimestre 2022 3ème trimestre 2022 2ème trimestre 2022 1er trimestre 2022 1948 + […]
Indice des loyers commerciaux – Année 2022
L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et de celle du chiffre d’affaires du commerce de détail. 1/ Année 2022 Période Indice Variation sur 1 an 4e trimestre 2022 3e trimestre […]
Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2022
L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve et de celui du produit intérieur brut en valeur. 1/ Année 2022 Période Indice Variation sur 1 an 4e trimestre 2022 3e trimestre […]
Indice du coût de la construction – Année 2022
Indice du coût de la construction (ICC) des immeubles à usage d’habitation (référence 100 au 4e trimestre 1953). 1/ Année 2022 Période Indice Variation sur 1 an Moyenne des 4 derniers trimestres 4e trimestre 2022 3e trimestre 2022 2037 + 8,01 % 1 959,25 2e trimestre 2022 1966 + 7,96 % […]
Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2022
L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve et de celui du produit intérieur brut en valeur. 1/ Année 2022 Période Indice Variation sur 1 an 4e trimestre 2022 3e trimestre […]
Indice du coût de la construction – Année 2022
Indice du coût de la construction (ICC) des immeubles à usage d’habitation (référence 100 au 4e trimestre 1953). 1/ Année 2022 Période Indice Variation sur 1 an Moyenne des 4 derniers trimestres 4e trimestre 2022 3e trimestre 2022 2e trimestre 2022 1966 + 7,96 % 1 921,50 1er […]
Indice des loyers commerciaux – Année 2022
L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et de celle du chiffre d’affaires du commerce de détail. 1/ Année 2022 Période Indice Variation sur 1 an 4e trimestre 2022 3e trimestre […]