Période Variation mensuelle Nombre d’immatriculation Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 Août 2023 Juillet 2023 Juin 2023 Mai 2023 Avril 2023 Mars 2023 Février 2023 + 4,3 % 137 000 véhicules Janvier […]
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Immatriculation de voitures particulières – Année 2023
Période Variation mensuelle Nombre d’immatriculation Janvier 2023 – 3,0 % 131 500 véhicules Source : Immatriculations de voitures particulières neuves en […]
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires – Année 2023
Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2023. Taux applicables au 01.01.2023 Base de calcul Employeur Salarié Total CSG et CRDS CSG non déductible – 2,40 % 2,40 % 98,25 % du salaire brut et de la part patronale de la cotisation prévoyance (1) CSG déductible – 6,80 % […]
Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2023
Pour les entreprises commerciales (BIC) Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu : le régime micro-BIC ne s’applique qu’aux exploitants individuels dont le chiffre d’affaires (CA) de l’année précédente (ou de la pénultième année) est inférieur à : ○ 188 700 € pour les entreprises de vente ou de fourniture de logement ; […]
Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes – Année 2023
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires 6,50 % (dont 0,10 % à votre charge et 6,40 % à la charge de la CPAM) Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur […]
Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2023
Les montants de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes sont révisés chaque année proportionnellement à la variation du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties constatée au niveau national. Le coefficient de cette variation entre 2021 et 2022 est de 1,0489807. Les montants de l’imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2023 […]
Liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale – Année 2023
La liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale est la suivante : Anguilla ; Les Bahamas ; Vanuatu ; Fidji ; Guam ; Iles Vierges américaines ; Iles Vierges britanniques ; Iles Turques-et-Caïques ; Palaos ; Panama Samoa américaines ; Samoa ; Seychelles ; Trinité et Tobago. Source : Arrêté du 3 […]
Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – Année 2023
Plafonds de ressources annuelles imposables pour l’attribution de logements sociaux : CATÉGORIE DE MÉNAGES PARIS et communes limitrophes (en euros) ILE-DE-FRANCE hors Paris et communes limitrophes (en euros) AUTRES RÉGIONS (en euros) 1 25 165 25 165 21 878 2 37 611 37 611 29 217 3 49 303 45 210 35 135 4 58 […]
Prix moyen pondéré de vente au détail des produits du tabac – Année 2023
En France continentale, le prix moyen pondéré de vente au détail s’établit pour l’année 2022 et pour chaque groupe de produits de la manière suivante : GROUPE DE PRODUITS PRIX MOYEN PONDÉRÉ (pour 1 000 unités ou 1 000 grammes) Cigarettes 507,88 € Cigares et cigarillos 707,13 € Tabacs fine coupe destinés à rouler les […]
Transport en commun de voyageurs et taxe intérieure de consommation sur le gazole – Année 2023
Les entreprises de transport public routier en commun de voyageurs peuvent obtenir, sur demande, le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole. Sont concernées les entreprises qui consomment effectivement du gazole (qui leur a été précédemment facturé) au titre de l’exploitation de transports publics routiers en commun de voyageurs. Ce […]