1) Variation des prix des logements anciens en France (hors Mayotte) – 3e trimestre 2025 Variation trimestrielle Variation annuelle Ensemble + 0,0 % + 0,7 % Appartements + 0,5 % + 1,3 % Maison – 0,4 % + 0,2 % 2) Variation des prix des logements anciens selon leur localisation – 3e trimestre 2025 Variation trimestrielle Variation annuelle France métropolitaine […]
Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie – Année 2025
Indice de la production dans les acticités d’architecture et d’ingénierie (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 112,8 – 5,7 % Février 2025 115,1 + 1,2 % Mars 2025 115,1 + 0,1 % Avril 2025 114,2 – 0,5 % Mai 2025 111,8 – 1,2 % Juin 2025 117,2 + 4,0 % Juillet 2025 113,4 – 2,4 % Août 2025 […]
Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Formalités, requêtes et diligences – 2024-2026
Du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Requête aux fins de recherche des informations 21,50 € Copie des pièces accompagnant le bordereau annexé à l’assignation, par tranche de 100 feuilles 21,50 € Requête au greffe aux fins […]
Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Convocations en justice et significations – 2024-2026
Du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Assignation 18,28 € Signification de décision de justice 25,79 € Signification des autres titres exécutoires 25,79 € Signification de requête et d’ordonnance d’injonction de payer 25,79 € Si, à compter […]
Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Indisponibilités, nantissements, opposabilités – 2024-2026
Du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Acte de saisie-attribution 44,05 € Acte de saisie-attribution, en cas de compte clôturé ou de solde négatif 21,49 € Acte de saisie-vente ou acte de saisie-vente transformée en réception de […]
Indice Syntec – Année 2025
L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération Syntec (informatique, études et conseils, ingénierie, etc.). Période Indice Janvier 2025 315,2 Février 2025 315,3 Mars 2025 316,7 Avril 2025 317,1 Mai 2025 318,3 […]
Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises – Année 2025
Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2025 96 Février 2025 96 Mars 2025 97 Avril 2025 98 Mai 2025 101 Juin 2025 103 Juillet 2025 98 Août 2025 97 Septembre 2025 95 Octobre 2025 97 Novembre 2025 100 Décembre 2025 Source : […]
Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière – Année 2025
Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2025 95 Février 2025 97 Mars 2025 96 Avril 2025 99 Mai 2025 97 Juin 2025 96 Juillet 2025 96 Août 2025 96 Septembre 2025 96 Octobre 2025 101 Novembre 2025 98 Décembre 2025 Source : Indice du climat […]
Indice du climat des affaires dans l’information-communication – Année 2025
Indice du climat des affaires dans l’information-communication (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2025 94 Février 2025 96 Mars 2025 97 Avril 2025 100 Mai 2025 96 Juin 2025 95 Juillet 2025 94 Août 2025 92 Septembre 2025 100 Octobre 2025 96 Novembre 2025 98 Décembre 2025 Source : Indice du climat des […]
Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien – Année 2025
Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2025 97 Février 2025 90 Mars 2025 92 Avril 2025 88 Mai 2025 88 Juin 2025 92 Juillet 2025 92 Août 2025 99 Septembre 2025 94 Octobre 2025 95 Novembre 2025 98 Décembre 2025 Source : […]