Année civile 2023 Taux 1er trimestre 2023 4,48 % Février à avril 2023 4,76 % Mars à mai 2023 5 % 2e trimestre 2023 5,44 % Mai à juillet 2023 5,54 % Juin à août 2023 5,69 % Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois […]
Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Droit sur les alcools et les boissons alcooliques – Tarifs 2023
Droit de consommation sur les produits intermédiaires à compter du 1er janvier 2023 Les produits intermédiaires supportent un droit de consommation dont le tarif par hectolitre est fixé à : 49,73 € pour les vins doux naturels à appellation d’origine contrôlée et les vins de liqueur ; 198,91 € pour les autres produits. Les alcools […]
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2023
Année civile 2023 Taux 1er trimestre 2023 4,48 % Février à avril 2023 4,76 % Mars à mai 2023 5 % 2e trimestre 2023 5,44 % Mai à juillet 2023 5,54 % Juin à août 2023 5,69 % Juillet à septembre 2023 5,82 % Taux d’intérêt retenu […]
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2023
Année civile 2023 Taux 1er trimestre 2023 4,48 % Février à avril 2023 4,76 % Mars à mai 2023 5 % 2e trimestre 2023 5,44 % Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l’exercice Taux 31 janvier 2023 2,27 % 28 février […]
Tarifs des droits de donation – Année 2023
Tarifs des droits de donation Barème 2023 1/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 € 10 % Comprise entre 12 109 € et 15 932 € 15 % Comprise entre 15 932 € […]
Tarifs des droits de donation – Année 2023
Tarifs des droits de donation Barème 2023 1/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 € 10 % Comprise entre 12 109 € et 15 932 € 15 % Comprise entre 15 932 € […]
Dispositif Girardin et investissements dans le secteur locatif social – plafonds de loyers et de ressources 2023
Plafonds de loyers 2023 Territoire Logement social Logement intermédiaire Réunion et Mayotte 7,51 11,27 Guadeloupe, Martinique Saint Barthélemy et Saint-Martin 7,25 10,88 Guyane 7,06 10,58 Autres collectivités et Nouvelle-Calédonie 11,6 17,4 Montants exprimés en euros par mètre carré de surface habitable Plafonds de ressources 2023 Plafond annuel de ressources Composition du foyer locataire Départements […]
Dispositif Girardin et investissements dans le secteur locatif social – plafonds de loyers et de ressources 2023
Plafonds de loyers 2023 Territoire Logement social Logement intermédiaire Réunion et Mayotte 7,51 11,27 Guadeloupe, Martinique Saint Barthélemy et Saint-Martin 7,25 10,88 Guyane 7,06 10,58 Autres collectivités et Nouvelle-Calédonie 11,6 17,4 Montants exprimés en euros par mètre carré de surface habitable Plafonds de ressources 2023 Plafond annuel de ressources Composition du foyer locataire Départements […]
Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – barème 2023
Plafonds de loyer Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, les plafonds au m² (charges non comprises) sont les suivants : Dispositif « Scellier classique » : Investissements réalisés avant 2011 Investissements réalisés à partir de 2011 zone A : 25,08 € zone B1 : 17,44 € zone B2 : 14,27 € zone A bis : 24,94 […]
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – barème 2023
1- Plafonds de loyer Le loyer mensuel doit respecter un plafond au m². Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, les plafonds (charges non comprises) sont les suivants : pour les conventions à loyer intermédiaire : 18,25 € en zone A bis 13,56 € en zone A 10,93 € en zone B1 9,50 € […]