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Actualités

Fédérations sportives : comment obtenir une délégation ?

Actualités, Infos juridiques

La délégation octroyée par le gouvernement à une fédération sportive lui permet d’effectuer des missions spécifiques. Les conditions de délivrance ou de retrait de cette délégation viennent de faire l’objet de modifications. Lesquelles ?

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Recours au comité de règlement des différends commerciaux agricoles : obligatoire ?

Actualités, Infos juridiques

Pour régler un litige en rapport avec un contrat de vente de produits agricoles ou alimentaires, il faut, avant de saisir un juge, soumettre le problème au comité de règlement des différends commerciaux agricoles. Certaines filières échappent toutefois à cette procédure. Lesquelles ?

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Crise ukrainienne : levée des interdictions de circulation pour le transport humanitaire

Actualités, Infos juridiques

Pour faciliter l’acheminement des transports de marchandises à des fins humanitaires, les interdictions de circulation sont levées à certaines dates. Lesquelles ?

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Pensions d’invalidité : des nouveautés

Actualités, Le coin du dirigeant

Afin de ne pas défavoriser les titulaires d’une pension d’invalidité dans le cadre d’une poursuite ou d’une reprise d’activité, le Gouvernement est venu aménager certaines règles… Tour d’horizon des principales nouveautés qui peuvent vous intéresser…

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Le forfait jours : une liberté totale ?

Actualités, Infos sociales

Une salariée en forfait jours est licenciée car elle n’aurait pas respecté un planning imposé par son employeur… Ce qu’elle conteste. Selon elle, son statut de cadre autonome lui permet, en effet, de bénéficier d’une liberté totale dans l’organisation de son travail. A tort ou à raison ?

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Cinéma : ce qui change au 28 février 2022

Actualités, Infos juridiques

Des modifications viennent d’être apportées concernant certaines dispositions intéressants les professionnels du secteur du cinéma et des arts de l’image animée. Que faut-il retenir ?

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Autorisation de plantation viticole : lancement de la campagne 2022 !

Actualités, Infos juridiques

Toute plantation viticole doit faire l’objet, au préalable, d’une autorisation délivrée par FranceAgriMer. Pour l’année 2022, les conditions de délivrance de cette autorisation sont connues…

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Données cadastrales : accessibles aux experts forestiers ?

Actualités, Infos juridiques

En France, la forêt privée est extrêmement morcelée, ce qui pose problème pour la bonne gestion des espaces forestiers. Pour tenter d’y remédier, une loi facilitant l’accès des experts forestiers aux données cadastrales vient d’être publiée…

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Marché de l’art : réforme en vue

Actualités, Infos juridiques

A la fin du mois de février 2022, une loi visant à moderniser le marché de l’art a été promulguée. Voici un panorama des principales mesures que vous devez connaître.

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Contrat d’engagement jeune : comment ça marche ?

Actualités, Le coin du dirigeant

Les modalités d’application du Contrat d’engagement jeune, qui a été lancé le 1er mars 2022 et qui remplace les dispositifs d’accompagnement déjà existants, viennent d’être précisées. Voici ce qu’il faut retenir…

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