Pour soutenir les entreprises les plus impactées par la crise liée à la covid-19, le gouvernement a créé plusieurs aides financières dont l’aide « nouvelle entreprise rebond »… qui vient d’être aménagée…
Actualités
Coronavirus (COVID-19) : création d’une aide financière dite « nouvelle entreprise novembre »
Pour soutenir les entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de la covid-19, le gouvernement vient de créer une nouvelle aide financière dite « nouvelle entreprise novembre ». Quelles sont les conditions à remplir pour en bénéficier ?
Grève : l’employeur est-il libre d’imposer des congés ?
Si l’employeur a le droit d’imposer des congés payés, il se doit de respecter certaines conditions. Toutefois, la question s’est posée de savoir si ces conditions s’appliquaient aussi à la 5e semaine de congés. Une question à laquelle le juge est récemment venu apporter une réponse…
Sous-traitance : attention à la solidarité financière
En raison d’un manquement à son obligation de vigilance, une entreprise (donneur d’ordre) se voit réclamer, par l’administration fiscale, le paiement des impositions et pénalités dues par un cocontractant mis en cause pour travail dissimulé. A tort ou à raison ?
CNIL et sanction : création d’une procédure simplifiée
Pour permettre à la CNIL d’être plus efficace et réactive face aux nombreuses plaintes qu’elle reçoit, notamment en matière de protection des données, une procédure de sanction simplifiée vient d’être mise en place…
Produits connectés : un contrôle parental obligatoire
Pour protéger les enfants qui se connectent sur le Web par l’intermédiaire d’équipements connectés, une nouvelle obligation vient d’être mise en place à l’encontre des fabricants de ces produits. Laquelle ?
Coronavirus (COVID-19) : la fin du protocole sanitaire en entreprise
Face au ralentissement de la circulation de la Covid-19 sur le territoire français, certaines restrictions sanitaires disparaissent en cette veille de printemps. Dans ce contexte, le protocole sanitaire en entreprise a-t-il un avenir ?
Dispositifs Girardin et achat de navires : c’est parti !
Il y a quelques années, il a été décidé d’ouvrir le bénéfice de certains avantages fiscaux réservés aux investissements productifs outre-mer, sous conditions, aux achats de navires de croisière. Une décision qui va enfin pouvoir produire tous ses effets…
Facturation électronique : l’administration répond à vos questions…
Dans l’attente du déploiement effectif de la réforme de la facturation électronique, l’administration fiscale répond déjà à quelques-unes de vos questions. Voici quelques exemples…
Coronavirus (COVID-19) et frais professionnels : faciliter votre déclaration de revenus
Parce que la lutte contre la propagation de la Covid-19 a nécessité, en 2021, un recours massif au télétravail, le gouvernement a annoncé qu’il reconduisait certaines mesures exceptionnelles pour le traitement fiscal des frais professionnels. Lesquelles ?