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Taxe minière sur l’or en Guyane – 2021

Les tarifs de la taxe minière sur l’or en Guyane applicables en 2021 sont fixés comme suit :

Catégories d’entreprises

Par kilogramme extrait (en euros)

 

Petites et moyennes entreprises

 

498,06

 

Autres entreprises

 

996,13


Sources :

  • Article 155 bis A de l’annexe IV au Code général des impôts
  • Arrêté du 15 octobre 2021 fixant les tarifs de la taxe minière sur l’or en Guyane pour l’année 2021